Journal de Québec, Opinion, mardi 22 mars 2011 p.17.
La Presse, Cyberpresse, vendredi 25 mars 2011.
Au Québec, le jour du budget s’assimile de plus en plus au jour du cochon… du cochon de contribuable. On parle évidemment de cet événement printanier où le ministre des Finances se travestit en champion de la « rationalisation » et nous présente un budget qui conduira inévitablement à un alourdissement du fardeau fiscal et de la dette.
Depuis deux ans, nous avons eu droit à une flopée de nouveaux impôts (taxes et tarifs). Malgré ces entrées de fond, les pouvoirs publics sont incapables d’équilibrer le budget. Comment contrer cette tentation perpétuelle des gouvernements de prélever toujours plus d’impôt et d’entretenir les déficits continuels? Présentement, il n’existe aucune disposition constitutionnelle ou de loi statutaire qui discipline nos élus. Le temps est peut-être venu d’imiter nos voisins américains et d’imposer des contraintes rigoureuses au pouvoir des parlements de taxer et de dépenser.
L’exemple des Etats-Unis
En 2008, la National Conference of State Legislatures dénombrait 30 états américains qui, par des dispositions constitutionnelles ou législatives, restreignent le pouvoir des gouvernements de s’approprier les revenus des citoyens ou de se lancer dans des dépenses débridées.
Bien que variées, ces dispositions forcent les gouvernements à limiter leurs dépenses selon divers paramètres comme l’augmentation du revenu personnel des citoyens ou la croissance économique. Dans certains états, on va même jusqu’à interdire tout déficit!
D’autres dispositions s’attaquent au pouvoir d’imposer en limitant les prélèvements fiscaux en fonction de l’accroissement de la population ou de l’inflation. Certaines assujettissent les gouvernements aux deux types de mesure et les obligent à restituer aux contribuables les excédents budgétaires. Le rêve!
Plusieurs états exigent aussi que toute augmentation d’impôt recueille l’adhésion de la population ou d’une supra majorité des parlementaires. Ainsi, un nouvel impôt ne peut être mise de l’avant qu’avec l’appui de 60 %, 66 % ou 75 % de la population ou des membres du parlement.
L’expérience américaine montre que ces contraintes fonctionnent plutôt bien et freinent la croissance de l’État. Elles rendent les gouvernements plus responsables et disciplinés, les forcent à réévaluer constamment leurs programmes et l’efficacité de leurs interventions. Encore mieux, ces contraintes ont tendance à freiner l’achat de votes et la distribution de privilèges tout azimut. Ultimement, c’est la croissance générale de l’économie qui y gagne.
Pour l’instant, aucune disposition constitutionnelle ou statutaire ne limite le pouvoir de notre gouvernement de croître démesurément. Attendre d’un élu qu’il s’autodiscipline ou qu’il revoit sa manière de faire est aussi improbable que de confier 20 dollars à un adolescent en espérant qu’il vous rapporte la monnaie.
Il est temps d’imposer à nos élus un cadre de gestion strict et rigoureux avant qu’une agence de cotation ne le fasse à notre place. De toute façon, comme le disait Audiard : le jour est proche où nous n’aurons plus que l’«impôt» sur les os!
L’impôt sur les os!PIERRE SIMARD PROFESSEUR, ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, QUÉBEC
Le Journal de Quebec
22 mars 2011
Au Québec, le jour du budget s’assimile de plus en plus au jour du cochon… du cochon de contribuable. On parle évidemment de cet événement printanier où le ministre des Finances se travestit en champion de la « rationalisation » et nous présente un...lisez plus...
