Ils n’ont cependant pas tort sur leur diagnostic. Les régimes
de retraite dont bénéficient les employés municipaux sont le produit de règles
de négociation « prosyndicales » imposées jadis par le gouvernement. À
l’inverse, le projet de loi 3 se veut principalement « promunicipalités » :
comme si le législateur provincial voulait s’absoudre de ses erreurs en déshabillant
Roger pour habiller… Régis!
La libre négociation
Plutôt que de maintenir un cadre de négociation reposant sur
des tractations entre gouvernement, municipalités et grandes centrales
syndicales, ne serait-il pas préférable de s’attaquer aux vices du présent
système? Pourquoi ne pas mettre en place un cadre de négociation décentralisé où
prévaudrait un véritable équilibre des forces en présence?
Pour ce faire, le gouvernement n’aurait qu’à laisser les
municipalités libres de négocier ce qu’elles veulent avec leurs employés, et à lever
les contraintes qui corrompent l’actuel processus de négociations.
Dans un processus où une municipalité n’aurait qu’à tenir
compte de sa capacité budgétaire et de la santé financière de son régime de
retraite, il y a lieu de croire que les négociations se poursuivraient jusqu’à
ce qu’on trouve une possibilité d’échange mutuellement avantageuse pour les
parties. Une solution « gagnant-gagnant » tant pour les municipalités
que pour les travailleurs.
Dans ce système décentralisé, le gouvernement du Québec ne
serait plus responsable des pots cassés. Ce dernier devrait donc décliner, dès
le départ, toute responsabilité à l’égard d’éventuels déficits. Néanmoins, afin
de s’assurer que la libre négociation s’amorce sur des bases saines, il
pourrait reconnaître sa part de responsabilité dans les déficits passés et en assumer,
comme l’ont suggéré Fortin et Castonguay, une part significative.
Rétablir l’équilibre des forces
Évidemment, pour qu’un tel système fonctionne, il faudrait éliminer
les entraves à la libre négociation et rétablir l’équilibre des forces à la
table de négociation.
Pour ce faire, le gouvernement Couillard devrait minimalement : 1) retirer son
projet de loi « proemployeur » qui constitue une épée de Damoclès sur
les éventuelles négociations; 2) modifier le Code du travail pour permettre le
droit de lock-out aux municipalités et rendre l’arbitrage volontaire.
En balisant de manière stricte les enjeux de négociations
futurs, le projet de loi 3 fait surtout écho aux municipalités qui ont failli à
leur responsabilité fiduciaire, et pénalisent celles qui ont géré leur régime
de retraite de manière responsable. Le gouvernement s’adonne encore une fois à
ce qu’il fait de mieux : accorder des privilèges à ceux qui crient le plus
fort.
À moins qu’on vise à perpétuer la logique collectiviste qui
nous a conduits au présent marasme, il faut confier la gestion des régimes de
retraite à des municipalités responsables et faire confiance à la libre
négociation.
