Ne pas nourrir l'ogre

La Presse, Débats, samedi 8 février 2014, p. A27. Aussi disponible sur La Presse.ca et La Presse +.

Dans son bilan annuel sur la performance économique du Québec, le Centre sur la productivité et la prospérité des HEC estime que le gouvernement pourrait revoir la structure de sa fiscalité en haussant la TVQ et en réduisant d’autant l’impôt sur le revenu. Les taxes à la consommation étant plus efficaces, c’est à dire moins nocives pour notre économie que l’impôt sur le revenu. Je suis d’accord, mais...

Il est vrai qu’une taxe générale comme la TVQ engendre moins de distorsions dans l’économie qu’un méli-mélo d’impôts et de privilèges ciblés. Le problème n’est pas là. Le hic, c’est que mes collègues des HEC semblent postuler que le gouvernement ne prélève par le fisc que les sommes dont il a besoin pour couvrir le coût des biens et des services publics. En conséquence, ils présument qu’une meilleure tarification des services publics et une amélioration de la fiscalité permettrait à l’État de rembourser notre énorme dette, voire de nous retourner les excédents sous la forme de baisses d’impôt.

Malheureusement, tout n’est pas si simple pour les économistes des choix publics. Dans leur ouvrage The Power to Tax, Geoffrey Brennan et James M. Buchanan (Nobel 1986) proposent une vision beaucoup plus pragmatique de la fiscalité. Ils décrivent nos gouvernements comme des institutions qui cherchent à maximiser leurs rentrées fiscales. Le but de l’État serait essentiellement de prélever chez le contribuable le plus de revenus possible. Le gouvernement ajusterait ses dépenses en conséquence, c’est-à-dire en fonction du maximum d’impôt qu’il peut nous soutirer.

Dans cette perspective, la proposition de mes collègues des HEC pourrait devenir une calamité pour le contribuable. En effet, des études empiriques ont montré que les taxes uniformes à large assiette fiscale favorisent la croissance des gouvernements. Parce qu’elle favorise l’apathie des contribuables et repousse leur seuil de tolérance face à la taxation, elle permet à nos gouvernements de toujours mieux se gaver à nos dépens.

La logique est simple : un contribuable n’offrira de résistance à une hausse de taxes qu'à partir du moment où l’investissement en temps ou en argent pour la combattre est inférieur au gain escompté. Or, aucun d’entre nous n’a intérêt à consacrer du temps et des énergies à cabaler contre des hausses de TVQ qui, chaque fois, nous apparaîtront minimes par rapport à nos revenus. On préfèrera attendre que d’autres le fassent à notre place… ce qui n’arrivera pas.

Aussi, la réforme proposée devrait s’accompagner d’une obligation de mettre en place des contraintes au pouvoir de dépenser des politiciens; des contraintes qui limitent le montant d’impôt que l’État peut nous prélever. Dans cette veine, des économistes suggèrent d’introduire des règles constitutionnelles ou statutaires pour limiter le pouvoir de taxer, de dépenser et de faire des déficits.

Il faut cesser d’attendre la conscientisation de politiciens motivés par leur seule réélection. Laissons les faire ce qu’ils savent faire le mieux : faire des promesses électorales et octroyer des faveurs politiques. Mais, soyons réalistes : obligeons-les à faire de la politique à l’intérieur d’une enveloppe budgétaire fermée.

J’en conviens, réformer la fiscalité est une voie intéressante pour mettre de l’ordre dans nos finances publiques. Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’en confiant un système de taxation plus efficace et sans contraintes à des politiciens, c’est aussi courir le risque de se faire plumer.

La Charte nuira à l'économie

La Presse, Débats, mardi le 26 novembre 2013, p. A17. Disponible en ligne sur La Presse.ca et sur La Presse+.

On en parle peu, mais l'assujettissement des entreprises privées à la Charte des valeurs québécoises pourrait avoir des conséquences malheureuses sur leur compétitivité.

Le projet de loi 60 stipule que lorsque les circonstances le justifient, un organisme public peut exiger de toute personne ou société avec laquelle il conclut un contrat - ou une entente de subvention - de respecter les obligations prévues à la charte. L'interdiction du port d'un signe religieux ostentatoire pourrait donc s'étendre à toute entreprise en relation avec un organisme public.

Il faut bien l'admettre, dans une province où l'État occupe plus de 45% de l'économie, les entreprises qui ne bénéficient d'aucune subvention ou qui ne font aucunement affaire avec un organisme public sont une denrée rare. Aussi, cette disposition de la loi risque d'inciter plusieurs entreprises québécoises à revoir leur politique d'embauche.

Si vous êtes un chef d'entreprise qui espère obtenir une subvention ou un contrat du gouvernement, vous le savez par expérience, l'État est pointilleux. L'inspecteur de l'Office québécois de la langue française vous a déjà sommé de franciser le bouton «On/Off» de votre micro-ondes. Vous avez obtempéré, craignant de voir annuler le certificat de francisation vous permettant de faire affaire avec le gouvernement. Dans la foulée de la Charte, prendrez-vous le risque d'embaucher un employé portant une kippa ou un hijab? Probablement que non.

On peut anticiper que plusieurs entreprises québécoises s'abstiendront désormais d'embaucher des employés revendiquant le droit d'afficher leurs croyances religieuses, préférant ainsi se priver, sans égard à leur compétence, d'employés qui pourraient éventuellement l'empêcher de faire affaire avec l'État.

Évidemment, si un gouvernement peut se permettre de discriminer ses employés, il en va tout autrement d'une entreprise privée en situation concurrentielle. Contrairement à l'État, l'entreprise ne peut dissiper le coût de sa discrimination dans sa rente de monopoleur. L'entreprise devra, tôt ou tard, en payer le prix.

Le ministre Drainville se berce d'illusions lorsqu'il prétend que tous les porteurs de signes religieux ostentatoires se plieront de bonne grâce à ses interdictions. Plusieurs accordent une valeur considérable au port de leur couvre-chef, et on peut présumer qu'ils seront nombreux à vouloir changer d'emploi.

Évidemment, le coût de changer d'emploi est moindre chez les employés efficaces et compétents que chez les incompétents. Il y aura toujours des preneurs sur le marché pour les premiers. Ce sont surtout eux qui réussiront à échapper au diktat de l'État.

Dans un monde concurrentiel, où la compétence veut encore dire quelque chose, les employés ne sont pas interchangeables. C'est pourquoi en se privant d'employés efficaces et compétents, plusieurs entreprises mineront leur compétitivité face aux entreprises non assujetties aux contraintes de la charte.

Quelques rares entreprises locales, et beaucoup trop d'entreprises hors Québec, tireront profit de la situation pour embaucher des ressources compétentes laissées pour compte par des entreprises incapables de se sevrer des mamelles de l'État québécois.

Bref, il est paradoxal de voir un gouvernement multiplier les politiques et les mesures visant à lutter contre la discrimination de toute sorte et, de l'autre main, forcer ses entreprises à discriminer leurs employés sur une base religieuse.

Dites-vous bien que la recherche d'employés efficaces et performants par les entreprises a probablement fait davantage pour la lutte à la discrimination que toutes les politiques gouvernementales réunies.

Les priorités de Denis Coderre

La Presse, Débats, lundi 4 novembre 2013, p.A21. Disponible sur La Presse.ca et La Presse+.

Quelles devraient être les priorités du nouveau maire de Montréal?

Éviter le désastre

Dans l'ivresse de la course à la mairie, on promet l'impossible. Le lendemain de l'assermentation, on dégrise. Maintenant que le cirque électoral est terminé, il faut revenir sur terre et gérer Montréal. Une ville qui, avouons-le, affiche une triste mine. Une métropole affaiblie par les scandales de corruption. Une ville administrée par des employés surpayés et où le coût des régimes de retraite accapare 12% du budget de fonctionnement. Une ville aux infrastructures vétustes où des chantiers de reconstruction majeurs (Champlain et Turcot) perturberont les allées et venues pendant encore une décennie. Une ville aux prises avec un exode de ses citoyens et de ses entreprises vers les banlieues.

Que fera Denis Coderre pour mettre fin au déclin de Montréal? On n'en sait trop rien. Les campagnes électorales sont surtout l'occasion de cultiver l'ambiguïté. Une période où les divers candidats rivalisent de promesses accrocheuses sans trop expliquer comment ils vont les mettre en œuvre. On nous a promis que Montréal reprendrait sa place de grande métropole; une métropole culturelle à la fois intègre, mobile, intelligente et numérique. Soit. Mais disons que la priorité du nouveau maire devrait être de faire l'impossible pour éviter à Montréal le désastre vécu par plusieurs grandes villes américaines.

Un compromis sur la Charte?

La Presse, Débats, jeudi le 24 octobre 2013, p. A25. Disponible sur La Presse.ca et La Presse+.

À l'Assemblée nationale, les partis d'opposition proposent au gouvernement Marois de négocier avec eux une position de compromis sur la charte des valeurs québécoises. Êtes-vous favorable à une telle avenue? En quoi devrait consister le compromis?

Un compromis impossible
Dans le cadre du débat sur la charte des valeurs, deux éléments font obstacle à la recherche d'un compromis. Pour qu'il y ait compromis, il faudrait d'abord que le parti au pouvoir veuille négocier. Or, jusqu'ici, le débat sur la charte des valeurs semble très bien servir le Parti Québécois. Comme en font foi les sondages, la politique de la division (wedge politics) pourrait lui apporter à court terme le mandat majoritaire souhaité. D'où, on le comprendra, le peu d'empressement du gouvernement Marois à vouloir enterrer le débat sur la charte des valeurs en négociant avec la Coalition avenir Québec ou le Parti libéral. 

Un deuxième élément non négligeable, c'est que dans une société libre et démocratique, la marge de négociation des politiciens est balisée par la Constitution. Les politiciens peuvent bien négocier entre eux ce qu'ils veulent, ils doivent le faire en respectant les Chartes québécoises et canadiennes des droits et libertés. Or, selon plusieurs spécialistes, aucune des propositions sur la table ne semble pouvoir satisfaire cette condition: les droits fondamentaux des citoyens ne se négocient pas. 

Cela dit, au stade où nous en sommes, le Québec s'est déjà beaucoup trop compromis pour en arriver à une entente satisfaisant l'ensemble des Québécois.

Le fédéral devrait-il contester la Charte?

La Presse, Débats, vendredi 18 octobre 2013, p.A20. Aussi disponible sur La Presse.ca et sur La Presse+.

Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait lui-même contester la Charte des valeurs québécoises devant les tribunaux s’il estime qu’elle est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés ?

Rassurant

Il n’y a rien d’anormal à ce qu’un gouvernement fasse respecter la loi suprême du pays qu’il gouverne. Évidemment, en prenant l’initiative de cette contestation, le gouvernement Harper ouvre la porte aux traditionnelles récriminations des nationalistes québécois qui y verront un énième blocage du gouvernement canadien contre la volonté souveraine du Québec. Il s’attirera également les foudres de ceux qui ont une foi inébranlable dans l’État; de ceux pour qui la charte mène à un gouvernement des juges et limite le pouvoir des politiciens; de ceux pour qui un gouvernement élu peut faire la loi sans avoir à s’y soumettre. Mais, dans un Québec multipartiste, où une majorité de sièges peut être constituée avec moins de 40 % des votes exprimés, il est heureux d’avoir une charte des droits et libertés qui protège chaque citoyen contre les dérives de notre système politique. D’autant plus que je ne vois aucun mal à ce que des politiciens fédéraux prennent des mesures pour nous protéger des politiciens provinciaux. Même si tout le monde aura compris qu’en s’opposant au projet de charte québécoise, les conservateurs ont plus de votes à gagner dans le reste du Canada qu’ils en ont à perdre au Québec.