Un compromis sur la Charte?

La Presse, Débats, jeudi le 24 octobre 2013, p. A25. Disponible sur La Presse.ca et La Presse+.

À l'Assemblée nationale, les partis d'opposition proposent au gouvernement Marois de négocier avec eux une position de compromis sur la charte des valeurs québécoises. Êtes-vous favorable à une telle avenue? En quoi devrait consister le compromis?

Un compromis impossible
Dans le cadre du débat sur la charte des valeurs, deux éléments font obstacle à la recherche d'un compromis. Pour qu'il y ait compromis, il faudrait d'abord que le parti au pouvoir veuille négocier. Or, jusqu'ici, le débat sur la charte des valeurs semble très bien servir le Parti Québécois. Comme en font foi les sondages, la politique de la division (wedge politics) pourrait lui apporter à court terme le mandat majoritaire souhaité. D'où, on le comprendra, le peu d'empressement du gouvernement Marois à vouloir enterrer le débat sur la charte des valeurs en négociant avec la Coalition avenir Québec ou le Parti libéral. 

Un deuxième élément non négligeable, c'est que dans une société libre et démocratique, la marge de négociation des politiciens est balisée par la Constitution. Les politiciens peuvent bien négocier entre eux ce qu'ils veulent, ils doivent le faire en respectant les Chartes québécoises et canadiennes des droits et libertés. Or, selon plusieurs spécialistes, aucune des propositions sur la table ne semble pouvoir satisfaire cette condition: les droits fondamentaux des citoyens ne se négocient pas. 

Cela dit, au stade où nous en sommes, le Québec s'est déjà beaucoup trop compromis pour en arriver à une entente satisfaisant l'ensemble des Québécois.

Le fédéral devrait-il contester la Charte?

La Presse, Débats, vendredi 18 octobre 2013, p.A20. Aussi disponible sur La Presse.ca et sur La Presse+.

Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait lui-même contester la Charte des valeurs québécoises devant les tribunaux s’il estime qu’elle est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés ?

Rassurant

Il n’y a rien d’anormal à ce qu’un gouvernement fasse respecter la loi suprême du pays qu’il gouverne. Évidemment, en prenant l’initiative de cette contestation, le gouvernement Harper ouvre la porte aux traditionnelles récriminations des nationalistes québécois qui y verront un énième blocage du gouvernement canadien contre la volonté souveraine du Québec. Il s’attirera également les foudres de ceux qui ont une foi inébranlable dans l’État; de ceux pour qui la charte mène à un gouvernement des juges et limite le pouvoir des politiciens; de ceux pour qui un gouvernement élu peut faire la loi sans avoir à s’y soumettre. Mais, dans un Québec multipartiste, où une majorité de sièges peut être constituée avec moins de 40 % des votes exprimés, il est heureux d’avoir une charte des droits et libertés qui protège chaque citoyen contre les dérives de notre système politique. D’autant plus que je ne vois aucun mal à ce que des politiciens fédéraux prennent des mesures pour nous protéger des politiciens provinciaux. Même si tout le monde aura compris qu’en s’opposant au projet de charte québécoise, les conservateurs ont plus de votes à gagner dans le reste du Canada qu’ils en ont à perdre au Québec.