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vendredi 8 juillet 2011

Dépassés, les procès devant jury?


La Presse Débats, Cyberpresse, vendredi le 8 juillet 2011
À la suite du verdict rendu par 11 jurés dans l'affaire Turcotte, certains remettent en question les procès devant jury. Les jurés, estiment-ils, n'ont pas la formation juridique nécessaire pour trancher dans des causes aussi complexes que celle-là. Qu'en pensez-vous? Vaudrait-il mieux que tous les procès criminels se fassent devant un juge seul?
LA PARTICIPATION CITOYENNE N'EST PAS QU'UN CAPRICE DÉMOCRATIQUE
Je comprends que l’affaire Turcotte puisse soulever les passions, mais ne serait-il pas préférable de laisser retomber la poussière avant de réformer notre système de justice? Au Canada, la plupart des procès sont entendus devant des juges exclusivement. Ce ne sont que les personnes accusées d’une infraction criminelle qui ont le droit d’être jugées par un jury de citoyens. Désire-t-on vraiment que la justice devienne exclusivement une affaire de spécialistes triés sur le volet? Notre justice n’est-elle pas déjà un « business » de juges, d’avocats et de témoins experts? La participation citoyenne n’est pas qu’un caprice démocratique, c’est aussi une façon de rapprocher le peuple de sa justice. Or, malgré ce que certains laissent entendre, les jurés n’ont pas autant de latitude qu’on pourrait le croire. Outre le fait qu’ils sont sélectionnés par les parties en cause, ils doivent suivre les instructions du juge, ne tenir compte que des éléments de preuve qui leur sont présentés au tribunal et rendre une décision unanime. Avant de décréter que tous les procès criminels devraient se tenir devant un juge seul, il faudrait peut-être se rappeler qu’il y a quelques mois à peine, on voguait en pleine commission Bastarache. On se calme?

mercredi 6 juillet 2011

Confiance en la justice?


La Presse Débats, Cyberpresse, mercredi le 6 juillet 2011

Le verdict de non responsabilité criminelle pour troubles mentaux rendu par le jury au procès de Guy Turcotte a suscité l'indignation générale. À votre avis, ce verdict révèle-t-il une faille dans notre système de justice? Avez-vous confiance que ce système, de façon générale, punit assez sévèrement les criminels?
DEUX ENFANTS MORTS PAR ACCIDENT?
Onze jurés ont jugé à l’unanimité que Guy Turcotte n’était pas responsable de la mort de ses enfants. Mais qui en est donc responsable? Loin de moi l’idée de remettre en cause le travail de la justice dans cette affaire. Au contraire, tout indique que le juge et les jurés ont fait leur travail consciencieusement. Ce qui m’interpelle, en tant que citoyen, c’est l’idée qu’au bout du compte, deux enfants sont morts et que ce n’est la faute de personne. Si Guy Turcotte avait été jugé sain d’esprit au moment de son crime, sa responsabilité n’aurait fait aucun doute et il aurait été condamné à perpétuité. On a plutôt jugé que son geste avait été commis dans un moment de démence et, qu’en conséquence, il n’était pas responsable de ses actes. Au lendemain de ce verdict, je me pose plusieurs questions. La responsabilité d’un individu est-elle exclusivement une question de santé mentale? Le rôle de la justice se limite-t-il à déterminer, avec l’aide de psychiatres, si oui ou non le meurtrier était sain d’esprit au moment de poser son geste? Une personne ne peut-elle qu’être responsable ou irresponsable de ses actes? N’y aurait-il pas de place pour une responsabilité partielle? Je ne suis pas outré par ce jugement, il me rend seulement inconfortable. Comme beaucoup de citoyens, j’ai de la difficulté à admettre que deux enfants aient été poignardés à mort par accident.