jeudi 27 novembre 2008

La Gestapo du WEB

Pierre Simard

Le professeur Richard Moon a déposé, en octobre 2008, un rapport à la Commission canadienne des droits de la personne. Ce rapport concerne, notamment, la réglementation de la propagande haineuse sur Internet. Voici quelques extraits des recommandations du professeur Moon:


chaque province devrait mettre sur pied une « équipe anti-haine » composée de policiers et de procureurs généraux expérimentés pour s’occuper des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes haineux, y compris la propagande haineuse, en appliquant le Code criminel.

... les principaux fournisseurs d’accès Internet devraient envisager la création d’un service téléphonique et d’un conseil consultatif pour recevoir et examiner les plaintes de propagande haineuse. Ce conseil serait formé de personnes au fait des lois sur le sujet qui donneraient leur avis sur la possibilité qu’un site Web en particulier hébergé par un fournisseur d’accès contrevienne à l’article 13 de la Loi ou aux dispositions du Code criminel relatives à la « propagande haineuse ». Si ce conseil jugeait la plainte fondée, le fournisseur d’accès retirerait le site en invoquant l’entente de service qu’il aurait signée avec ses clients.

... les journaux et les magazines d’actualité devraient chercher à revitaliser leurs conseils de presse provinciaux ou régionaux ... et faire en sorte que les groupes identifiables dans leur communauté puissent porter plainte lorsqu’ils estiment avoir été mal représentés dans les grands médias écrits. S’ils n’y parviennent pas, on devrait songer à légiférer pour créer un conseil de presse national à adhésion obligatoire qui aurait le pouvoir de déterminer si un journal ou un magazine a violé les normes professionnelles et de lui ordonner de publier la décision du conseil.

La lutte contre la propagande haineuse est noble. La propagande haineuse n’est pas souhaitable, nous en convenons tous. Toutefois, comment peut-on justifier un tel arsenal de bureaucratie et d’État policier? En quoi la propagande haineuse est-elle si différente des autres crimes? Pourquoi, doit–on superposer au système judiciaire une flopée de censeurs bureaucratiques et technocratiques? Probablement que la lutte contre la propagande haineuse sert tout simplement d'excuse pour limiter notre liberté d'expression.

D'autant plus que ces initiatives, sollicitées par des lobbies marginaux, s'appuient sur cette prémisse: les canadiens et les québécois sont des individus ignares et incapables de discerner le bien du mal, de discerner ce qui est haineux ou non. Par conséquent, comme aux yeux de l’État nous sommes des déficients mentaux qui gobent n’importe quoi, il invoquera notre protection pour justifier la mise en place d’une «gestapo moderne» chargée de surveiller les médias et les internautes.

Évidemment, les illusionnistes sont déjà à l'œuvre. Certains journalistes tentent déjà de nous faire croire que le rapport Moon propose un renforcement de notre liberté d'expression. Bientôt, il y aura les économistes "progressistes" qui tenteront de faire distraction en invoquant la création d'emplois un peu partout au Canada : des équipes «anti-haine» pour chaque province, des services consultatifs de propagande haineuse pour chaque journaux, et peut-être même une gouvernance numérique finalement. Qui sait!