jeudi 29 mars 2007

Pour vaincre l’immobilisme!

Le Soleil
Pierre Simard

Les débats qui entourent l’émergence de la plupart des projets de développement ont tous un trait commun : les promoteurs de ces projets y sont présentés comme des êtres irresponsables contre lesquels l’État doit nous protéger. Quel que soit le projet sur la table, on réclame l’État responsable, c’est-à-dire celui qui saura rejeter, autoriser ou réguler une initiative au nom de l’intérêt public. L’État responsable devient alors le gage de réussite et de sécurité donnant l’illusion d’un développement respectueux et durable.


L’État « responsable » québécois décide de l’avenir des projets émergents à la lumière des recommandations de groupes d’experts représentant les divers enjeux sociaux. Il incarne cette organisation aux vertus surhumaines qui s'érige en arbitre des intérêts, celle qui sait concilier les prétentions irréconciliables des différents groupes sociaux.

Inquiet de l’immobilisme québécois en matière de développement économique, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a d’ailleurs profité de la récente campagne électorale pour réclamer un renforcement de l’État responsable. Comme les enjeux environnementaux sont déjà pris en charge par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les enjeux sociaux par la Direction de la santé publique (DSP), elle suggère d’y adjoindre une superagence d’analyse économique. Cette agence serait chargée de promouvoir les retombées économiques des projets de développement. Ainsi, selon la présidente-directrice générale de la FCCQ, « le gouvernement pourrait mieux relever le défi du développement durable qui repose sur l'équilibre de trois qualités : être socialement acceptable, économiquement viable et respecter l'environnement.[1] »

Malgré une réconfortante apparence d’objectivité, cette conception de l’État responsable est loin d’être rassurante. Comment croire qu’il suffit d’alourdir l’appareil politico-bureaucratique pour mettre fin à l’immobilisme? Comment ignorer que tous ces groupes d’experts (dont les membres sont souvent choisis par le gouvernement) véhiculent des intérêts particuliers (sinon partisans) et n’endossent aucune responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter de leurs recommandations? Comment se convaincre que le gouvernement - qui carbure aux considérations électoralistes - va accoucher de décisions responsables par la simple pondération d’intérêts déjà pondérés par ces groupes d’experts?

En réalité, en s’appuyant sur une telle conception du rôle de l’État, on banalise plus souvent qu’autrement la véritable responsabilité : celle qui doit demeurer l'instrument central de la prévention des risques collectifs, celle qui rend rentable les comportements socialement désirables et pénalise les actes répréhensibles, notamment les risques d’accident écologique qui sont plus que jamais allégués pour mettre en quarantaine les nouvelles initiatives.

Plutôt que d’aspirer à la décision politique idéalisée, on devrait se remémorer la catastrophe écologique de St-Basile-le-Grand. Ce drame illustre bien les effets pervers et les limites de la responsabilité étatique comme substitut à la responsabilité individuelle ou corporative. Au nom du souci déclaré de protéger l’intérêt public, l’État avait alors réglementé l’entreposage des produits toxiques et délivré à des tiers insolvables des permis d’entreposage. En conséquence de cette réglementation, certaines entreprises, dont la vénérable Hydro-Québec, s’étaient fait offrir l’occasion de se débarrasser à peu de frais d’un produit gênant (BPC). L’exercice de la soi-disant responsabilité étatique a dans les faits engendré l’irresponsabilité. En effet, Hydro-Québec n’aurait sûrement pas choisi de confier un produit si dangereux à des installations aussi peu sécuritaires si elle avait dû assumer les coûts des dommages potentiels. On a ainsi rendu irresponsable une entreprise capable d’assumer ses responsabilités.

En réalité, aucune entreprise n’a besoin de se faire dicter le bien et le mal lorsqu’on applique la vraie responsabilité, celle qui repose essentiellement sur l’obligation, connue d’avance, de déposer des cautions suffisantes ou de réparer les dommages économiques, sociaux ou environnementaux que l’on crée.

Si on veut mettre fin à l’immobilisme, si on a vraiment à cœur un développement sécuritaire, respectueux et durable, ce n’est pas en alourdissant l’appareil bureaucratique et en renforçant l’arbitraire politique qu’on y parviendra. C’est en empêchant l’État de s’ériger au-dessus des lois, et en l’invitant plutôt à améliorer l’application des lois en matière de responsabilité. C’est en plaçant le développement entre les mains de gens capables d’assumer les conséquences de leurs actes et en mettant en place un système judiciaire rapide, efficace et juste.

Si la vraie responsabilité n’empêche ni les erreurs, ni les abus − ce que de toute façon l’État ne peut prévenir − elle nous offre toutefois l’assurance que les projets mis de l’avant seront fondés sur des décisions raisonnées et non sur l’intérêt des groupes de pression.
[1] Bertrand Françoise, Sortir de l’immobilisme : des solutions pour le prochain gouvernement, Le Soleil, Opinion, lundi 12 mars 2007.