vendredi 6 octobre 2006

L’immobilisme québécois et le principe de précaution

La Presse et Le Soleil
Pierre Simard

Dans une récente étude[i], le professeur Yves Rabeau dénonçait l’immobilisme québécois en matière de développement économique. Le refus systématique de tout nouveau projet créateur de richesse coûterait cher aux Québécois. Ce phénomène de rejet du développement économique, loin d’être propre au Québec, est en fait une conséquence de l’engagement de nos gouvernements envers le principe de précaution, lequel soutient le vague concept de développement durable. Si ce principe – qui transforme notre façon d’aborder les problématiques environnementales, sociales et économiques[ii] − nous a toujours été présenté comme une injection de prudence face au changement, son application s’avère dans les faits un véritable frein à l’innovation et au développement économique.



Mis de l’avant en 1992 par la Déclaration de Rio, le principe de précaution exprime l'idée qu’afin d’éviter des dégâts irréparables à l’environnement et à la santé de l’homme, on doit s’engager dans une démarche de précaution lorsqu’on peut imaginer qu’une pratique ou un produit pourrait être nocif, même s’il n’y a aucune base scientifique - ni sur le plan empirique, ni sur le plan théorique - qui mette la pratique ou le produit en cause[iii]. En somme, si un projet ou un produit présente des effets potentiellement néfastes, alors il faut agir pour les prévenir, et ce, même si ces craintes ne reposent sur aucune preuve scientifique. Le principe de précaution présuppose donc que les risques existent même si on ne les a pas encore découverts[iv].

Au Québec, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est fier de rappeler sur son site Web qu’il travaille depuis plus de dix ans à inscrire les principes du développement durable dans l’action de chaque ministère et organisme. L’application du principe de précaution s'étend donc désormais à toute décision susceptible de représenter un risque. C’est ainsi qu’au Québec, on n’a plus besoin d’argument scientifique pour « geler » un projet : il suffit de brandir le spectre de la catastrophe. Après le Suroît, c’est actuellement au tour du projet d’implantation d’un terminal méthanier sur la rive sud de Québec, le projet Rabaska, de subir les délires et phobies de ses opposants.

À l’usage, on a même pu observer une évolution de ce principe de précaution. Si les agitateurs d’épouvante sont dorénavant dispensés de prouver leurs assertions, les promoteurs, eux, se voient maintenant chargés du fardeau de la preuve. Il leur revient dorénavant de prouver que leur projet est sans risque ou qu’il ne présente aucun risque de défaillance... comme si on pouvait éliminer tous les risques associés à une quelconque activité. Dépossédé de la présomption d’innocence, le promoteur devient l’accusé en quête d’une preuve souvent impossible à produire, ne serait-ce qu’à cause de l’impondérabilité de toute activité humaine.

Imaginez si ce principe s’était appliqué au début des années 1960 : Hydro-Québec n’aurait jamais « harnaché » les rivières québécoises à des fins de production d’électricité. Pour les mêmes raisons, on n’aurait pu y substituer le charbon ou le nucléaire. Et encore, au risque de décevoir ceux qui salivent à l’idée d’un Québec se chauffant au bois, si le principe de précaution s’était appliqué pendant la préhistoire, il y aurait sans doute eu des plaidoyers pour qu'on ne se serve pas du feu[v].

Il faut reconnaître que pour la classe politique, l’absurdité de ce principe n’est pas dénuée d’intérêt. Appuyé par une horde de sages qui, pour camoufler leur ignorance prônent la pondération de tous les points de vue, l’État devient l’arbitre ultime du débat. Comme le débat entre promoteurs et opposants conduit inévitablement à l’impasse, l’État peut maintenant s’arroger le pouvoir de trancher en fonction de ses propres convictions. Naturellement, si par un malencontreux hasard ces convictions coïncident avec des intérêts électoraux ou partisans, il pourra toujours dénicher un expert pour justifier sa décision. De toute évidence, l’État providence qu’on croyait en faillite est en voie de renaître sous un nouveau nom : l’État précautionneux.

Alors qu’on freine le développement économique et l’innovation, on nous parle de développement durable et de choix de société. Pendant ce temps, on consacre le statu quo comme étant sans risque, ce qui permet aux opposants de conserver leurs acquis et leurs privilèges et de savourer l’ivresse du pouvoir. Trop souvent le principe de précaution devient l’argument commode qui condamne les nouvelles initiatives à devenir otages des groupes de pression.

Si en matière de développement le bon sens commande la prudence, on doit par contre s’élever contre toute politique qui engendre une stagnation chronique. Le Québec a encore besoin du progrès et du développement économique pour améliorer les conditions de vie de ses citoyens. Les risques liés à l'immobilisme peuvent être plus dommageables que ceux liés à l’action.

[i] Yves Rabeau, Immobilisme ruineux, La Presse, Montréal, 28 septembre 2006, p. A21.
[ii] Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ( http://www.mddep.gouv.qc.ca/).
[iii] Fred Smith, Contre le principe de précaution, octobre 2000, disponible sur le site Web de l’Institut Turgot (http://www.turgot.org/).
[iv] Thomas DeGregori, The Precautionary Principle, 7 octobre 2002, disponible sur le site Web de l’American Council on Science and Health (http://www.acsh.org/).
[v] Cet exemple concernant l’usage du feu est tiré de H. Lepage, Le principe de précaution : la fin du règne du droit, 2001, disponible sur le site Web de l’Institut Turgot (http://www.turgot.org/).